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Éditeur responsable : ISFSC - Haute Ecole "Haute Ecole ICHEC-ECAM-ISFSC".
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1030 Bruxelles, Belgique
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Statut légal : Département ISFSC de l'ASBL Haute Ecole "ICHEC-ECAM-ISFSC", boulevard Brand Whitlock, 4 à 1150 Bruxelles
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Politique de respect des données à caractère personnel dans le cadre de la collecte par l'ISFSC des informations concernant les visiteurs du site « ISFSCQUOI »

Responsable de traitement : ISFSC, Département sociale de la haute école « ICHEC - ECAM – ISFSC », dont le siège est Rue de la Poste 111 à 1030 Bruxelles (ci-après ISFSC) et dont le délégué à la protection des données (DPD) est Jacques Folon qui peut être contacté à l’adresse rgpd@ichec.be.

L’ISFSC s’engage à respecter la vie privée des personnes rencontrées dans le cadre de ses activités.

Cette Politique de respect des Données à caractère personnel (ci-après la Politique) décrit la manière dont nous gérons les Données à caractère personnel que nous collectons à la fois à partir du formulaire d’inscription sur le site internet dans le cadre de votre visite sur le site https://quoi.isfsc.be. Nous traitons vos données à caractère personnel en conformité avec toutes les règlementations applicables concernant la protection des données personnelles.

En acceptant la présente Politique, en utilisant les services de l’ISFSC, en s’enregistrant à un événement de l’ISFSC ou en fournissant d’une quelconque autre manière vos données à caractère personnel à l’ISFSC, vous reconnaissez et acceptez les termes de la Politique ainsi que les traitements et les transferts de Données à caractère personnel qui seront réalisés conformément à la Politique. Cette politique est à votre disposition lorsque vous nous communiquez vos données et elle se trouve sur notre site Internet.

Les Données à caractère personnel que nous collectons dans le cadre de nos relations, sont :

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Nous utilisons ces Données à caractère personnel pour :

• Répondre à vos demandes et communiquer avec vous et d’autres dans le cadre de nos activités.
• Vous permettre d’accéder aux informations que nous mettons en ligne à disposition des utilisateurs de nos services.
• Vous envoyez des informations concernant les formations de l’ISFSC (en ce compris une newsletter pour laquelle la désinscription est possible systématiquement).
• Vous fournir support et assistance dans le cadre de nos services.
• Vous envoyez des informations importantes en ce qui concerne les changements à nos produits et services, nos termes et conditions et d’autres informations d’ordre administratif, technique ou commercial.
• Prendre des décisions en ce qui concerne le fait de vous fournir des services.
• Mener des enquêtes et analyses de marché, en ce compris des enquêtes de satisfaction.
• Vous fournir des informations marketing (en ce compris des informations relatives à nos formations ou celles offertes par nos partenaires tiers sélectionnés) conformément aux préférences que vous avez exprimées.
• Vous permettre de participer activement à nos activités, en ce compris les formations actuelles et futures, forums, discussions, séminaires, rendez-vous et autres événements et gérer ces activités. Certaines de ces activités font l’objet de termes et conditions et politique de vie privée supplémentaires qui nécessiteront de collecter des données supplémentaires et qui pourraient contenir des informations additionnelles relatives à la manière selon laquelle nous utilisons et divulguons vos Données à caractère personnel. Ces politiques vous seront proposées pour acceptation avant votre inscription.
• Résoudre les réclamations.
• Gérer les demandes d’accès, de rectification, etc.
• Se conformer aux lois et obligations réglementaires applicables (en ce compris les Lois extérieures à votre pays de résidence), respecter la procédure judiciaire et répondre aux demandes des autorités publiques gouvernementales (en ce compris celles extérieures à votre pays de résidence).

Les bases légales des traitements sont les suivantes :

• Le consentement de la personne concernée qui a, à tout moment, le droit de retirer son consentement(sans que cela ne compromette la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait).

Si nous étions amenés à traiter les Données à caractère personnel pour d’autres finalités que celles établies dans le présent article, nous vous donnerons des informations sur cette nouvelle finalité ainsi que toute autre information nécessaire avant de commencer le nouveau traitement.

Nous n’utilisons pas de techniques de prise de décision fondée sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques concernant la personne concernée ou l’affectant de manière significative.

L’ISFSC peut rendre les Données à caractère personnel accessibles aux personnes et entités suivantes :

• Les fournisseurs de services tiers externes tels que des compagnies d’assurances, des experts, des fournisseurs de services de systèmes informatiques, support, hébergement, fournisseurs de services d’impression et autres vendeurs tiers similaires et fournisseurs de services sous- traités qui nous assistent dans l’accomplissement de nos activités.
• Des autorités gouvernementales et tiers impliqués dans une action en justice ou en vertu d’une obligation légale et notamment dans le cadre de subsidiation et d’audit (Fédération Wallonie- Bruxelles, Forem, Région Bruxelloise, etc.)
• L’ASBL Haute École ICHEC - ECAM – ISFSC .
• D’autres tiers avec qui nous pouvons partager des Données à caractère personnel dans le cadre d’une réorganisation actuelle ou proposée, fusion, vente, joint-venture, cession, transfert de portefeuille ou autre transaction liée à tout ou partie de nos activités.

L’ISFSC ne transfère pas de données en dehors de l’Union Européenne

L’ISFSC prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées qui sont en conformité avec les Lois en matière de vie privée et de protection des données applicables. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sûre (par exemple, si vous avez l’impression que la sécurité de vos Données à caractère personnel que vous pourriez avoir avec nous pourrait avoir été compromise), nous vous remercions de nous en avertir immédiatement.

Quand L’ISFSC fournit des Données à caractère personnel à un fournisseur de services, le fournisseur de services sera sélectionné attentivement et devra utiliser les mesures appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité des Données à caractère personnel.

L’ISFSC prend les mesures raisonnables pour s’assurer que les Données à caractère personnel traitées sont fiables pour l’utilisation visée, et aussi précises et complètes que nécessaire pour mener à bien les objectifs décrits dans la présente Politique.

Vos données sont conservées pendant 12 mois après l’acceptation des présentes. Les données collectées pour d’autres finalités telles que des inscriptions à nos formations seront conservées conformément aux durées prévues dans les Politique de vie privée concernant ces finalités.

Si vous fournissez des Données à caractère personnel à l’ISFSC en ce qui concerne d’autres individus, vous consentez : (a) à informer l’individu du contenu de cette Politique de respect des Données à caractère personnel, et (b) à obtenir le consentement légalement requis pour la collecte, l’utilisation, la divulgation, et le transfert (en ce compris le transfert transfrontalier) de Données à caractère personnel en ce qui concerne l’individu conformément aux termes de la présente Politique.

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Nous revoyons les règles contenues dans la présente Politique régulièrement et nous nous réservons le droit d’apporter des changements à tout moment afin de prendre en compte des changements dans nos activités et des exigences légales. Nous vous informerons de ces éventuelles modifications.

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos Données à caractère personnel et si vous avez le sentiment que nous contacter ne résoudra pas le problème, les Lois en matière de protection de la vie privée applicables vous reconnaissent le droit de porter plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente.